Loi Morange – Détecteur de fumée

Le 9 mars 2010, la loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de fumée (DAAF) dans tous les logements est approuvée.

Le projet de loi des députés Damien Meslot et Pierre Morange a alors été promulguée le 9 mars 2010 après 5 années d’un chemin législatif compliqué. (Loi Morange)

Dès l’approbation d’un décret d’application, qui viendra fixer les détails de l’obligation, et au maximum en 2015, le règlement entrera en vigueur. Chaque logement sera dans l’obligation se munir d’au moins un détecteur de fumée. Celui-ci sera à la charge de l’habitant, qu’il soit propriétaire ou locataire, également que son entretien et réparation.

Bien naturellement, il n’est inutile de guetter 2015 pour se équiper d’un détecteur de fumée – DAAF pour son logement. Les détecteurs de fumée peuvent préserver de la mort et ainsi sauver des vies et relèvent d’un prix extrêmement bas pour leur importance. Rappelons que les alarmes incendies doivent répondre aux normes françaises et européennes en vigueur. (norme NF et norme CE)

Tous les ans, environ 10 000 personnes sont victimes d’un incendie, et le nombre de morts communément admis est proche de 800 et c’est pourquoi nous vous conseillons de consulter les taux de credit mariage.

Cette mesure répète une projet de loi, déclarée en 2005 suite à de nombreux incendies meurtriers :

En 2005, une série d’incendies provoque la mort de plus de 60 personnes à Paris. L’opinion publique bouleverse le malheureux destin qu’ont embrassé ces trop nombreuses victimes. Depuis, les choses ont progressé du côté législatif.

13 octobre 2005 : l’Assemblée nationale a adopté la projet de loi des députés Pierre Morange et Damien Meslot donnant obligation de se munir et d’entretenir d’au moins un détecteur de fumée.

25 janvier 2007 : le Sénat consente en premièr lecture le document transmis par l’Assemblée nationale.

12 juin 2008 : la projet de loi Morange est adoptée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale

22 décembre 2008 : le député Damien Meslot annonce que la projet de loi touchant l’installation obligatoire de détecteurs de fumée pourrait de faire l’objet d’un perfectionnement du projet de loi Boutin.

Février 2009 : accord des 2 chambres sur le document de loi

13 mars 2009 : l’amendement au projet de loi Boutin a été recalé par le conseil constitutionnel car estimé comme impertinent législatif sans rapport direct avec le thème de la loi.

Février 2010 : les deux chambres s’accorde encore une fois sur le document exposé hors du cadre de la loi Boutin

9 mars 2010 : la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation des détecteurs de fumée dans tous les logements est promulguée et entrera dès qu’un décret d’application précisera les conditions de l’obligation, au plus tard en 2015.

Voici pour l’historique de la loi Morange concernant l’obligation d’installer un décteur de fumée de votre logement avant 2015.